Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos propositions, offres de prix, confirmations de commandes, commandes, factures etc. Toute acceptation d'offre ou toute commande implique l'acceptation expresse des présentes conditions par le client, sauf dérogation expresse et écrite, signée pour accord par Paragraphe Printing. Le client déclare renoncer expressément à ses propres conditions générales ou particulières.      

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif. Les prix communiqués s'entendent hors TVA et restent valables pendant une période déterminée. Dans le cas où l'offre ne mentionne aucun délai de validité, le délai de 30 jours calendrier s'applique automatiquement. Toute commande ne nous lie qu'après confirmation écrite de notre part pour acceptation.       

Nos prix sont calculés aux prix en vigueur à la date de rédaction de l'offre, sauf stipulation contraire expresse. En passant commande, l'acheteur reconnaît à Paragraphe Printing le droit de revoir à la hausse les prix convenus dans le cas où le coût des matériaux, salaires, charges sociales ou autres subirait une augmentation après la date de conclusion du marché. Toute augmentation de prix est communiquée par écrit au client et lie ce dernier.     

Paragraphe Printing se réserve le droit de choisir le procédé d'impression afin de garantir le prix le plus juste au ses clients.

Toute marchandise vendue par Paragraphe Printing est livrée départ magasin. Le client se charge et s'acquitte du coût du transport jusqu'au lieu de livraison choisi par lui. La marchandise est réceptionnée en nos entrepôts, avant chargement par le transporteur. A dater de cet instant, le client est responsable de la marchandise. Toute perte ou dommage incombe dès lors au client.    

Les délais de livraisons communiqués sont approximatifs. Tout retard éventuel ne peut donner lieu à la réclamation de dommages et intérêts ni à la résiliation de tout ou partie du contrat ou de la commande.     

Les marchandises restent la propriété de Paragraphe Printing jusqu'à leur paiement intégral et jusqu'à l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat. Le client ne peut céder, avant paiement, les marchandises à des tiers sans le consentement de Paragraphe Printing.

Paragraphe Printing reste propriétaire de tous les droits intellectuels et autres sur toutes les réalisations logicielles et graphiques. Le client certifie qu'il possède tous les droits d'auteur et autres concernant les données, logos et visuels utilisés dans ses projets et se porte garant qu'aucune poursuite, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être entreprise à l'encontre de Paragraphe Printing à cet égard.    

Toute modification communiquée oralement ou par téléphone concernant les projets graphiques se fera aux seuls risques du client. Le "bon à tirer" dûment daté et signé par le client ou la confirmation de commande par e-mail décharge Paragraphe Printing de toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission constatée pendant ou après l'impression.        

Si la livraison se trouve empêchée ou gravement perturbée pour des raisons de force majeure, Paragraphe Printing se réserve le droit d'adapter le contrat aux circonstances ou bien de le résilier. Le client renonce expressément à tous dommages et intérêts.         

En cas d'erreur manifeste imputable à Paragraphe Printing, la responsabilité de Paragraphe Printing se limite à l'échange des

marchandises ou des services livré(e)s ou, dans le cas où cela s'avère impossible, au remboursement du montant de la commande. Paragraphe Printing ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte ou de dommage, de quelque nature que ce soit, qui résulterait en tout ou en partie d'une erreur ou d'une négligence de Paragraphe Printing ou de l'un de ses préposés dans la production des marchandises ou dans l'exécution des services fournis.  

En cas d'absence de contestation immédiate après livraison en nos entrepôts, les données figurant sur les bons de

livraisons, documents de transport etc. sont considérées comme correctes. Toute autre réclamation doit être introduite par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours calendrier qui suivent la réception des marchandises ou des services. Les éventuelles remarques ne donnent nullement le droit à l'acheteur de surseoir au paiement.

Tous nos prix s'entendent hors TVA et autres taxes imposées par les Autorités, sauf mention contraire expresse. Nos factures sont payables net, comptant. 

Tout litige découlant de nos contrats est soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Paragraphe Printing se réserve seul le droit de déroger à cette disposition.